Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Article 1 - REGLEMENTATION APPLICABLELe présent contrat est soumis au statut des meublés de Tourisme. Le résident (occupant) ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d'habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. Toute domiciliation dans la Résidence, à titre privé ou professionnel, est interdite.
Article 2 - RESERVATIONLa réservation d'un logement à la Résidence "l'Oasis de Terre Rouge" n'est valable qu'après acceptation de la réservation par "l'Oasis de Terre Rouge". Pour que la réservation soit ferme, elle doit être garantie par le paiement d’ahrres par virement bancaire, ou carte bancaire (via notre site internet), ou encore en espèce.
Les ahrres susvisées devront correspondre à 30 % du montant du séjour à "l'Oasis de Terre Rouge".
Article 3 - CONDITIONS DE PAIEMENTA la réservation de son séjour, le client devra verser une somme égale à 30% du montant de son séjour. Somme réglée par virement, carte bancaire ou espèce.
30 jours avant son arrivée, le client devra régler le solde de son séjour par virement, carte bancaire ou espèce.
Dans le cas où il a été convenu que le paiement du séjour d'un résident serait effectué par un tiers, le résident (occupant) demeurera personnellement responsable du paiement en question.
Article 4 - OBLIGATIONSLe logement sera mis à la disposition du résident dans un bon état d'entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations en "bon père de famille". Les villas et les appartements sont "non-fumeur". Il est donc strictement interdit de fumer à l’intérieur des habitations. Les résidents auront également la délicatesse d’éviter de jeter leurs mégots dans le jardin.
Pour des raisons de confort, de sécurité et de tranquillité, les résidents ne peuvent en aucun cas inviter plus de 2 visiteurs (amis, famille, etc.) dans la résidence et dans le logement qu’ils occupent. En ce qui concerne l’accès à la piscine et pour des raisons d’assurance, elle est strictement réservée aux résidents (accès interdit aux visiteurs). Si ces règles, très importantes pour le bien-être de l’ensemble des locataires ne sont pas respectées, elles feront l’objet d’un 1er avertissement, puis d’une rupture de contrat locatif à effet immédiat. Les contrevenants devront alors quitter les lieux sans possibilité de remboursement de leur location.
"L’Oasis de Terre Rouge" se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour l'entretien, la sécurité, ou arrêter la climatisation si les locataires ont oubliés de l’éteindre en partant.


Article 5 – CAUTIONA l'arrivée, le client devra également verser une caution pour le logement qu’il occupera. Cette caution, d’un montant de 300€ pour une villa et de 200€ pour un appartement devra être remise en espèce. Si l’état des lieux et l’inventaire d’entrée est conforme à l’état des lieux et à l’inventaire de sortie ; la caution sera remise au client immédiatement à son départ.
Si, une quelconque dégradation ou casse dans le logement loué au dit client est constatée, le client devra couvrir immédiatement les frais occasionnés par la dégradation. Il est donc conseillé au résident d'être couvert par une assurance "responsabilité civile".
Article 6 - PRIXLes prix sont indiqués en euro (monnaie locale) et ne comprennent que la mise à disposition d'un appartement ou une villa. Ils n'incluent aucune taxe (taxe locale de séjour, etc.).
Article 7 - MODIFICATIONS DE RESERVATION OU DE DUREE DU SEJOURSous réserve de disponibilité et à la discrétion de "l'Oasis de Terre Rouge" la durée du séjour peut-être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement, ni au même prix.
En cas de prolongation de séjour acceptée et d'application d'un nouveau prix, celui-ci sera applicable depuis la date d'arrivée originelle. En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 8 - ANNULATION / NON PRESENTATIONLe client aura 12 heures pour annuler sa réservation sans frais. Cette période prendra effet dès confirmation de sa réservation via notre site internet ou un site partenaire de réservations en ligne.
Passé cette période, toute annulation sera soumise à une indemnité d'annulation égale à 30% de la somme correspondant au séjour prévu. Somme prélevée sur les ahrres versés.
Après 30 jours de la date prévue d'arrivée du client, toute annulation sera soumise à une indemnité d'annulation égale à 100% de la somme correspondant au séjour prévu. Somme prélevée sur le solde versé. Nous conseillons vivement les futurs résidents à prendre une assurance annulation.
Si le client ne se présente pas le jour prévu d'arrivée, celui-ci ne pourra en aucun cas demander le remboursement des sommes versés correspondant aux jours où il ne s'est pas présenté (voir date sur attestation de réservation reçue par courriel).
A défaut d'arriver le jour prévu (par la réservation) à la résidence "l'Oasis de terre Rouge", et en cas d'absence d'annulation par courrier ou mail, cette situation sera considéré comme une "non présentation" et ne pourra faire l'objet d'aucune demande de remboursement des sommes déjà versées par le client.
La date effective d'une annulation écrite sera la date d’envoi de celle-ci à la résidence (le cachet de la poste faisant foi) ou par mail.
Article 9 - RESPONSABILITELa responsabilité de la résidence "l'Oasis de Terre Rouge" ne pourra pas être engagée en cas de vols ou de dégradations d'effets personnels, dans les appartements, y compris dans les locaux communs, la piscine, le parking et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence.
Le présent contrat d'hébergement étant soumis au statut des meublés de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.
Article 10 - RESILIATION - SANCTION - NON RENOUVELLEMENTLe contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d'inexécution par le résident d’une quelconque de ces obligations ou d’un comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est, avec le concours de la force publique.
Article 11 - LITIGETout litige entre un résident et la résidence "l'Oasis de Terre Rouge" devra se résoudre devant le tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Ile de Réunion) seul compétent pour résoudre le litige en cas d’échec d’une résolution à l’amiable.